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Les formations universitaires relatives au
droit européen comprennent tout ce qui
appartient au droit de l’Union européenne
tant en ce qui concerne les politiques
matérielles (le droit de la concurrence, des aides d’Etat, celui du
marché intérieur, de l’environnement ou de la fiscalité) que ce qui
touche aux procédures devant les juridictions de l’Union au sens
strict (Cour de justice, ou Tribunal). L’étude de la jurisprudence
de la Cour européenne des droits de l’homme est menée
conjointement avec les matières précitées. L’apprentissage du
droit européen s’articule presque toujours en liaison avec des
études de droit international, notamment liées à l’arbitrage Ces
matières s’intègrent dans une bonne maîtrise des institutions
de l’Union européenne et des processus de décisions qui
aboutissent à la production dudit droit matériel.
Le droit européen irrigue la quasi-totalité des secteurs d’activités
et chaque semaine la presse se fait l’écho de telle ou telle décision
européenne (UE ou CEDH) bousculant le droit interne. Dans un
monde globalisé, l’étude de ces matières donne à l’étudiant la
maîtrise de l’articulation entre quatre domaines juridiques, à la
fois distincts et entremêlés, le droit national, le droit de l’Union,
le droit de la Convention européenne des droits de l’homme et
le droit international.
DROIT EUROPÉEN
Jean-Luc Sauron
Conseiller d’Etat
Délégué au droit européen au Conseil d’Etat,
Professeur associé à l’Université Paris Dauphine
Pratiquer le droit européen en tant qu’avocat d’affaires : un réflexe, une nécessité, une évidence
Le droit européen irrigue la quasi-totalité des secteurs d’activités
Lorsque l’on pratique le droit « des affaires »
(catégorie aussi vaste que ses contours sont
flous), la distinction entre le droit substantiel
« européen » et « national » correspond de
moins en moins à la réalité de la pratique. Les exemples abondent,
je n’en évoquerai que trois.
Parmi d’autres recours fondés sur le droit de l’environnement ou
le droit administratifs (d’ailleurs également innervés par le droit
européen), c’est sur le fondement du droit européen des aides d’Etat
que l’association « Vent de Colère ! », opposée au développement
de l’éolien industriel, a obtenu du Conseil d’Etat en mai 2014,
l’annulation de l’arrêté tarifaire applicable.
Alors que la répression publique des pratiques anticoncurrentielles
est une réalitéquotidienne, la réparationprivéedes dommages subis
du fait de telles pratiques s’est longtemps heurtée à de multiples
obstacles procéduraux et substantiels. La directive 2014/104 UE,
publiée le 5 décembre 2014, vise à remédier ces difficultés.
Le droit des contrats lui-même, monument bimillénaire issu du
droit romain et de la codification napoléonienne, pourrait un jour
s’ouvrir à une forme d’harmonisation (le terme cohabitation serait
plus approprié) avec la proposition de règlement relatif à un droit
commun européen de la vente.
Mille autres exemples pourraient être invoqués. Plus encore qu’un
réflexe ou une nécessité, la pratique quotidienne du droit européen
est une évidence. A l’image de Monsieur Jourdain qui faisait de la
prose sans le savoir, tous les avocats pratiquent le droit européen
à des degrés divers et il faut souhaiter qu’ils le sachent, grâce aux
formations en droit européen.
Michel Debroux
Avocat (barreaux de Paris et de Bruxelles)
Directeur d’études à l’Ecole de droit et management,
Université de Paris II Panthéon-Assas
