Guide des formations juridiques 2015 - page 300

300 DROIT PUBLIC - FRANCHE-COMTÉ HAUTE-NORMANDIE
FORMATION COURTE QUALIFIANTE
DROIT DE L’URBANISME
UNIVERSITÉ DE FRANCHE COMTÉ
Ville: Besançon
Responsable(s) de la formation: Carole Chevilley-Hiver
Contact administratif: 03 81 66 67 45, [email protected]
ADMISSION
Cette formation s’adresse aux person-
nels des établissements publics, no-
taires, avocats, entreprises d’aménage-
ment, bailleurs sociaux, entreprises de
travaux publics, entreprises de trans-
port, administrations déconcentrées,
collectivités territoriales.
PROGRAMME
- Les normes d’urbanisme
- Les documents locaux d’urbanisme et
leur contentieux
- L’aménagement urbain et son conten-
tieux
- Les actes individuels relatifs à l’occu-
pation du sol et leur contentieux
- Le contentieux de l’urbanisme
Information complémentaire: Cette formation peut être suivie en présentiel, ou à
distance.
MASTER 2 MENTION DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ PROTECTION
DES DROITS FONDAMENTAUX ET DES LIBERTÉS
UNIVERSITÉ DE FRANCHE COMTÉ
Ville: Besançon
Responsable(s) de la formation: Virginie Donier
Contact administratif: 03 81 66 67 37, [email protected]
ADMISSION
- Titulaires d’un Master 1 en Droit ou di-
plôme équivalent
PROGRAMME
- Approches européennes des libertés,
libertés fondamentales face aux nou-
velles technologies
- Principe de légalité en droit
- Théorie de l’état, l’état de droit
- Les origines du principe de légalité
- Méthodologie et initiation à le recherche
juridique sur internet
- Les droits et libertés des agents publics
- Culture juridique général
- Mémoire(...)
MASTER 2 DROIT DU PATRIMOINE
ET DES ACTIVITÉS CULTURELLES
UNIVERSITÉ DE ROUEN
Ville: Rouen
Responsable(s) de la formation: Virginie LEMONNIER-LESAGE
Contact administratif: 02 32 76 98 30 , [email protected]
ADMISSION
- Sélection se fait sur dossier
- Titulaires d’une première année de
Master en Droit ou d’une équivalence
PROGRAMME
- Droit du patrimoine et collectivités locales
- Histoire du droit coutumier normand
- Finances et fiscalité du patrimoine
- Droit du spectacle
- Droit de l’environnement et patrimoine
naturel
- Archéologie préventive
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit, patrimoine et culture
- Économie du patrimoine, économie de
la culture
- Histoire de la pensée juridique normande
- Droit des assurances et patrimoine
- Stage
- Mémoire