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Le droit de l’environnement est une spécialité
qui connaît un essor relativement important
depuis une dizaine d’année. Aujourd’hui, les
problématiques environnementales constituent
de véritables enjeux pour l’ensemble des
acteurs de la société, et en particulier pour les entreprises, qui ne
peuvent se passer de compétences pointues dans ce secteur.
Cette spécialité se trouve au carrefour du droit public et du droit
privé. A ce titre, le juriste spécialisé dans ce domaine doit pouvoir
répondre aux questions relatives à l’application de polices
administratives (police des installations classées pour la protection
de l’environnement, police de l’eau, police de l’urbanisme…) mais
également aux problématiques contractuelles liées aux transferts
d’actifs immobiliers susceptibles d’être pollués (négociation de
clauses de garantie de passif…).
Par ailleurs, le droit de l’environnement est particulièrement ouvert au
droit international, en général, et européen, en particulier, ainsi qu’aux
principaux enjeux du monde contemporain, avec des disciplines
telles que le droit de l’énergie et le droit de l’urbanisme.
En outre, la richesse et la difficulté du droit de l’environnement est
d’être transdisciplinaire, se nourrissant aussi bien des sciences dures
que des sciences sociales.
Les diplômés, juristes spécialisés en droit de l’environnement, sont
appelés à participer aux grands débats qui animent la société et
concernent l’environnement (bioéthique, transition énergétique, gaz
de schiste etc…). Ils sont aussi adaptés à la vie professionnelle en
entreprise ou dans les administrations. Ils peuvent exercer au sein
de cabinets d’avocats, que ce soit dans des départements droit de
l’environnement de grands cabinets ou dans des structures de niches
ayant développé une spécialisation dans ce domaine. Ils peuvent
encore devenir juristes d’entreprise, travailler au sein de ministères
(Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Ministère
des affaires étrangères…) ou d’autres autorités administratives à
compétence nationale, ou encore dans les institutions européennes
ou collectivités territoriales
Le rôle de l’avocat intervenant en droit de
l’environnement est d’apporter conseil,
assistance et représentation aux clients
du secteur public et privé confrontés à des
problèmes souvent transversaux en matière
d’environnement, d’énergie et d’urbanisme.
En effet, l’une des particularités du métier d’avocat en droit de
l’environnement est son aspect transversal : l’avocat doit maîtriser
aussi bien les notions et les mécanismes juridiques issus du droit
civil, administratif et pénal que les réglementations européennes et
internationales.
Une autre particularité du métier d’avocat intervenant en droit de
l’environnement est qu’il est très souvent amené à travailler en étroite
collaboration avec les bureaux d’études techniques et scientifiques,
et à participer aux réunions d’expertise « sur le terrain », par exemple
lors de dossiers de pollution des sols ou des eaux.
Sur l’activité contentieuse de l’avocat spécialisé en droit de
l’environnement :
L’avocat est amené à conclure et à plaider devant les juridictions
civiles, pénales et administratives. La maîtrise de ces différentes
procédures est donc essentielle pour l’avocat intervenant en droit de
l’environnement.
L’activité de conseil de l’avocat spécialisé en droit de l’environnement :
L’avocat intervenant en droit de l’environnement accompagne ses
clients sur les différentes problématiques relatives aux autorisations
et aux procédures environnementales (Installations classées pour
la protection de l’environnement, eau/IOTA, déchets, air/émissions
de gaz à effet de serre/nuisances olfactives, bruit, Natura 2000,
biodiversité/espèces protégées, carrières/mines).
Il conseille également les clients sur l’application de la réglementation
et ses évolutions, analyse des risques environnementaux en vue
de sécuriser les projets, négociation de clauses environnementales
dans les contrats (garanties de passif), assistance aux installations
classées, suivi des dossiers en relation avec l’Administration.
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME
Annaïck Seifollahi
Avocate –
Bénédicte Fauvarque-Cosson
Co-responsable du
délivré sous le sceau des Universités Paris 1 et Paris 2
