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Si l’Union politique navigue de Charybde
en Scylla, l’Union juridique ne s’est jamais
aussi bien portée. Le droit européen affecte
toutes les politiques de la société : personnes,
marchandises, services, capitaux, concurrence, environnement,
agriculture, monnaie, marchés publics, santé publique, immigration,
droits de l’homme… et même les compétences encore souveraines
des Etats telles que la politique sociale, la fiscalité ou les affaires
étrangères. Le droit de l’Union européenne est omniprésent et rend
son apprentissage aussi varié que les droits nationaux.
Par conséquent, la formation du juriste européen en l’an 2016
requiert quatre éléments : 1. Des connaissances fondamentales
d’un droit national et complémentaires en droit comparé, incluant
notamment une année à l’étranger. Telles sont les caractéristiques
de certaines licences de droit européen et comparé ; 2. De solides et
vastes bases en droit international et européen, incluant l’ensemble
le droit international public et privé, les politiques de l’Union et les
procédures contentieuses au niveau international et européen. Tel
est l’objectif d’un Master 1 ; 3. L’acquisition d’une spécialité au
sein-même du droit européen : concurrence, affaires, contrats,
droits de l’Hommes, sécurité… Tel est l’objectif d’un Master 2 ;
4. Enfin, si la maîtrise du français et de l’anglais est souvent
une condition d’accès au marché du juriste européen, le bagage
linguistique des étudiants constitue un atout dans ce secteur
en particulier.
Enfin, la participation aux concours de plaidoiries européens,
à l’instar du European Law Moot Court (ELMC), est également
susceptible de valoriser la formation des étudiants.
Dans un pays comme la France, 80%du droit
positif a pour origine, directe ou indirecte,
les textes normatifs issus des institutions de
l’Union européenne. Le phénomène n’est
pas neuf, mais s’amplifie sans cesse sans que les professionnels
du droit, avocats, magistrats, juristes n’en prennent toujours
l’exacte mesure.
Nous pratiquons tous le droit de l’Union européenne comme nous
respirons, sans nous en rendre compte.
Faut-il pour autant continuer à faire du droit européen sans le
savoir ? Une formation de qualité en la matière permettra au
praticien de maîtriser les principes d’effet direct et de primauté du
droit de l’Union, l’application raisonnée du principe de subsidiarité.
La connaissance des mécanismes de fonctionnement de ces
institutions mais surtout de la jurisprudence des deux juridictions
européennes que sont la Cour européenne des droits de
l’homme (Strasbourg) et la Cour de justice de l’Union européenne
(Luxembourg) lui permettra dans son secteur d’activité de faire
évoluer les relations juridiques à la lumière de cette jurisprudence
qui a force obligatoire devant les juridictions nationales et dont le
juge du for est le premier garant, à condition bien sûr, qu’elle soit
ma trisée par lui et par les parties qui le saisissent.
Une formation approfondie au droit de l’Union européenne
conduit à pratiquer des matières plus spécialisées telles le droit
de la concurrence, le droit du commerce international, la politique
agricole commune mais également à disposer d’une longueur
d’avance et des réflexes nécessaires pour naviguer en toute
quiétude dans les méandres du droit des affaires au sens large.
Surtout, en cette période où l’Union européenne est politiquement
et économiquement affaiblie, où ses apports sont injustement
attaqués par des politiques nationales de tous bords et dans
tous pays, une connaissance de l’ensemble de cette architecture
juridique incarnant le principe de l’Etat de droit relève de l’urgence
et de l’indispensable pour tout jeune dipl mé en droit.
Aurélien Raccah
Assesseur en charge du Développement International,
Co-Directeur de l’International & European Law School
Ma tre de conférences en Droit International et Européen
Thierry Bontinck
avocat au barreau de Bruxelles et inscrit à la liste des avocats européens
du barreau de Paris,
DALDEWOLF
DROIT EUROPÉEN
