Guide des formations juridiques 2016 - page 285

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MASTER 2 DROIT DES BIENS CULTURELS
UNIVERSITÉ D’AVIGNON
Ville: Avignon
Responsable(s) de la formation: Bérangère Gleize- Perrouty
Contact administratif: 04 90 16 27 46, [email protected]
ADMISSION
- Sélection sur dossier et éventuel
entretien.
- Master 1 ou diplôme équivalent.
PROGRAMME
- Fondamentaux biens et obligations
- Composition du patrimoine
- Fondamentaux droit commun
- Biens culturels et droit civil
- Biens culturels et droit administratif
- Biens culturels et droits d’auteur
- Contrats
- Droit de la concurrence et biens
culturels
- Droit de la consommation et biens
culturels
- Fiscalite des biens culturels
- Droit des oeuvres d’art et des musees
- Droit a l’image
(...)
Information complémentaire: Partenariat avec: ISTS (Institut supérieur des
techniques du spectacle)
MASTER 2 PERSONNE ET PROCÈS
SPÉCIALITE PROTECTION DE LA PERSONNE
UNIVERSITÉ DU SUD TOULON-VAR
Ville: Toulon
Responsable(s) de la formation: Elisabeth Paillet; Mélina Douchy-Oudot;
Philippe Pedrot
Contact administratif: 04 94 46 75 00, scolarité[email protected]
ADMISSION
- Master 1 en Droit ou équivalent
- Dossier et entretien
PROGRAMME
- Notion de personne
- Théorie et principes généraux de la
protection
- Théorie générale des droits
fondamentaux
- Protection européenne des
droits fondamentaux et justice
constitutionnelle
- Notions et problématiques liées à la
vulnérabilité
- Protection par le droit civil commun
- Droit des régimes civils de protection
- Protection par le droit pénal
- Protection sociale, aide et action
sociale
MASTER 2 PERSONNE ET PROCÈS
SPÉCIALITE DROITS FONDAMENTAUX
UNIVERSITÉ DU SUD TOULON-VAR
Ville: Toulon
Responsable(s) de la formation: Thierry Di Manno; Caterina Severino
Contact administratif: 04 94 46 75 00, scolarité[email protected]
ADMISSION
- Master 1 en Droit ou équivalent
- Sélection sur dossier et entretien
PROGRAMME
- Théorie générale des droits
fondamentaux
- Systèmes juridiques comparés de
protection des libertés
- Histoire comparée des libertés
- Droit constitutionnel comparé des
libertés
- Droit européen des libertés
- Droit international des droits de
l’homme
- Le droit d’asile en Europe
- Droit de la famille en
(...)
MASTER 2 ENTREPRISE ET PATRIMOINE
SPÉCIALITE DROIT NOTARIAL
UNIVERSITÉ DU SUD TOULON-VAR
Ville: Toulon
Responsable(s) de la formation: Alain Guillotin; Louis Abbate
Contact administratif: 04 94 46 75 00, scolarité[email protected]
PROGRAMME
- Personnes, incapacités, famille
- Succession et libéralités
- Régimes matrimoniaux
- Droit international privé des
successions et régimes matrimoniaux
- Droit commun des contrats
- Les ventes d’immeubles existants
- Baux civils
- Responsabilité et assurances
construction
- Administration de l’immeuble : droit de
la copropriété
- Droit de l’urbanisme et aménagement
du territoire
(...)
ADMISSION
- Master 1 en Droit ou équivalent
- Sélection sur dossier
DROIT PRIVÉ - PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR