Guide des formations juridiques 2015 - page 279

279 PROVENCE-ALPES CÔTE D’AZUR - DROIT PRIVÉ
MASTER 2 DROIT PRIVÉ, SPÉCIALITÉ DROIT PRIVÉ
FONDAMENTAL ET SCIENCES CRIMINELLES
UNIVERSITÉ NICE SOPHIA ANTIPOLIS
Ville: Nice
Responsable(s) de la formation: Roger Bernardini
Contact administratif: 04 92 15 71 49, [email protected]
ADMISSION
- Master 1 de Droit privé et Sciences
criminelles, de Théorie et pratique juri-
diques et judiciaires ou équivalent
- Dossier et entretien
PROGRAMME
- Droit des obligations
- Droit criminel
- Droit pénal général
- Méthodologie de la recherche
- Droit privé des droits de l’homme
- Droit des procédures collectives
- Droit pénal spécial
- Privations de liberté et droits de l’homme
- Procédure civile
- Droit de la famille
- Droit des biens
- Procédure pénale
- Procès pénal et droits de l’homme
- Droit pénal post sententiel
MASTER 2 DROIT DES BIENS CULTURELS
UNIVERSITÉ D’AVIGNON
Ville: Avignon
Responsable(s) de la formation: Bérangère GLEIZE-PERROUTY
Contact administratif: 04 90 16 27 46, [email protected]
ADMISSION
- Sélection sur dossier et éventuel entretien
- Master 1 ou diplôme équivalent
PROGRAMME
- Fondamentaux biens et obligations
- Composition du patrimoine
- Fondamentaux droit commun
- Biens culturels et droit civil
- Biens culturels et droit administratif
- Biens culturels et droits d’auteur
- Contrats
- Droit de la concurrence et biens culturels
- Droit de la consommation et biens culturels
- Fiscalite des biens culturels
- Droit des oeuvres d’art et des musées
- Droit des productions numeriques
- Droit à l’image
- Conventions internationales et droit
communautaire
Information complémentaire: Partenariat avec: ISTS (Institut supérieur des
techniques du spectacle)
MASTER 2 ENTREPRISE ET PATRIMOINE SPÉ. DROIT
NOTARIAL
UNIVERSITÉ DU SUD TOULON-VAR
Ville: Toulon
Responsable(s) de la formation: Alain Guillotin; Louis Abbate
Contact administratif: 04 94 46 75 00, scolarité[email protected]
ADMISSION
- Master 1 en Droit ou équivalent
- Dossier, entretien
PROGRAMME
- Personnes, incapacités, famille
- Succession et libéralités
- Régimes matrimoniaux
- Droit international privé des succes-
sions et régimes matrimoniaux
- Droit commun des contrats
- Les ventes d’immeubles existants
- Baux civils
- Responsabilité et assurances construction
- Administration de l’immeuble: droit de
la copropriété
- Droit de l’urbanisme et aménagement
du territoire
MASTER 2 ENTREPRISE ET PATRIMOINE SPÉ. DROIT ET
GESTION DU PATRIMOINE
UNIVERSITÉ DU SUD TOULON-VAR
Ville: Toulon
Responsable(s) de la formation: Alain Guillotin
Contact administratif: 04 94 46 75 00, scolarité[email protected]
ADMISSION
- Master 1 en Droit ou équivalent
- Dossier, entretien
PROGRAMME
- Propriété et droits réels
- Responsabilité et assurance construction
- Gestion fiscale du patrimoine immobilier
- Les ventes d’immeubles existants
- Administration de l’immeuble: droit de
la copropriété
- Droit d’urbanisme, aménagement du
territoire et droit du sol
- Baux commerciaux
- Baux civils
- Promotion immobilière
- Transmission de l’immeuble à titre gratuit