Guide des formations juridiques 2015 - page 204

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MASTER 2 DROIT PARCOURS DROIT FISCAL
APPROFONDI
UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE
Ville: Paris
Responsable(s) de la formation: Arnaud Raynouard; Dominique Borel
Contact administratif: 01 41 16 75 92, [email protected]
PROGRAMME
- Droit fiscal interne : source du droit et
grands principes
- Contrôle et contentieux : modalités et
procédures
- Droit fiscal européen et international :
droit interne et droit conventionnel
- Droit fiscal international : droit interne
et droit conventionnel
- Détermination du résultat imposable
des entreprises individuelles et des so-
ciétés
- Critères de choix des structures socié-
taires et constitution de sociétés
(...)
MASTER 2 DROIT PARCOURS ADMINISTRATION FISCALE
UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE
Ville: Paris
Responsable(s) de la formation: Arnaud Raynouard; Amadi Kouévi
Contact administratif: 01 44 05 44 79, [email protected]
ADMISSION
- Master 1 en Droit, Economie ou Ges-
tion ou équivalent
- Sélection sur dossier et entretien
PROGRAMME
- Théorie des systèmes fiscaux
- Fiscalité internationale
- Economie générale
- Politique fiscale
- Administration de l’impôt
- Fiscalité comparée et conventions fiscales
- Gestion de l’impôt et procédures fiscales
- Législation fiscale appliquée
- Réforme fiscale - marché - développement
- Séminaire TVA
- Théorie économique de la fiscalité,
informatique
- Stage obligatoire
- Mémoire obligatoire
MASTER 2 FISCALITÉ INTERNATIONALE
UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON - ASSAS
Ville: Paris
Responsable(s) de la formation: Benoit Delaunay
Contact administratif: 01 44 41 56 40, [email protected]
PROGRAMME
- Fiscalité européenne
- Fiscalité internationale des entreprises
et des personnes physiques
- Droit douanier
- Introduction générale à la fiscalité
internationale
- Évasion et fraude fiscales internationales
- Méthodologie des implantations à
l’étranger
- Clauses fiscales des contrats internatio-
naux
- Comptabilité des opérations interna-
tionales
- Fiscalité comparée, internationale des
opérations financières
ADMISSION
- Sélection sur dossier et entretien
- Master 1 juridique avec une formation
en droit fiscal général et fiscalité des
affaires, ou diplôme équivalent
Information complémentaire: Partenariat avec: Centre d’études sur la fiscalité
des entreprises de Paris ; HEC
MASTER 2 DROIT FISCAL
UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON - ASSAS
Ville: Paris
Responsable(s) de la formation: Martin Collet; Gauthier Blanluet
Contact administratif: 01 44 41 55 92, [email protected]
ADMISSION
- Sélection sur dossier, puis entretien le
cas échéant
- Master 1 juridique ou diplôme équivalent
PROGRAMME
- Droit fiscal approfondi de l’entreprise
- Fiscalité du résultat de l’entreprise, du
chiffre d’affaires de l’entreprise, des
groupes d’entreprises, du finance-
ment de l’entreprise
- Droit fiscal et comptabilité de l’entre-
prise
- Droit approfondi de la fiscalité du patri-
moine
- Fiscalité des revenus et des biens
des ménages
- Contrôle fiscal
- Recouvrement et contentieux de
l’impôt
Information complémentaire: Partenariat avec: Centre d’études sur la fiscalité
des entreprises de Paris (CEFEP)
ADMISSION
- Formation exclusivement destinée aux
notaires en exercice, titulaires d’un of-
fice ou membres d’une société de no-
taires
- Frais de scolarité: 6900 € net (diplômés
notaires exerçant leur activité au sein
d’un office notarial)
DROIT FISCAL - ÎLE-DE-FRANCE