Guide des formations juridiques 2015 - page 208

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M2 PROCÉDURES ET FISCALITÉ
UNIVERSITÉ DE LORRAINE
Ville: Metz
Responsable(s) de la formation: Florent ROEMER
Contact administratif: 03 87 31 50 59, [email protected]
PROGRAMME
- Procédure d’imposition
- Fiscalité environnementale
- Fiscalité des associations, mutuelles
et coopératives
- Fiscalité des particuliers
- Procédure de recouvrement et conten-
tieux fiscal
- Enseignements complémentaires: en-
vironnement juridique
- Droit fiscal international
- Droit fiscal comparé
ADMISSION
- S’adresse aux étudiants titulaires
d’une première année de Master
Droit Privé (M1), de préférence ayant
suivi le parcours «Droit civil et pro-
cédures», «Droit notarial, immobilier,
patrimonial» ou équivalent.
- Mais cette formation est également
ouverte à des étudiants présentant
d’autres profils : droit public, formation
AES…
MASTER 2 DROIT PRIVÉ - SPÉCIALITÉ PROCÉDURE ET
FISCALITÉ APPLIQUÉES
UNIVERSITÉ DE LORRAINE
Ville: Metz
Responsable(s) de la formation: Florent Roemer
Contact administratif: +33 (0)3 87 31 50 59, [email protected]
ADMISSION
Accès en M1:
- Les étudiants admis à s’inscrire en M1
- Droit privé et sciences criminelles
doivent être titulaires d’une L3
- Droit ou de tout autre diplôme équivalent
- Accès sur dossier pour tous les autres
candidats
Accès en M2:
- S’adresse aux étudiants titulaires
d’une première année de Master Droit
Privé (M1), de préférence ayant suivi
le parcours «Droit civil et procédures»,
«Droit notarial, immobilier, patrimo-
nial» ou équivalent. Mais cette forma-
tion est également ouverte à (...)
PROGRAMME
Semestre 1
-Procédure d’imposition 1.
- Procédure de recouvrement et conten-
tieux fiscal.
- Enseignements complémentaires : en-
vironnement juridique.
- Professionnalisation.
Semestre 2
- Procédure d’imposition 2.
- Procédure juridictionnelle et organisa-
tion de l’administration fiscale.
MASTER 2 DROIT DE L’ENTREPRISE, SPÉCIALITÉ DROIT FISCAL
DE L’ENTREPRISE
UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE
Ville: Toulouse
Responsable(s) de la formation: Vincent Dussart
Contact administratif: 05 61 63 39 42, [email protected]
ADMISSION
- Sélection sur dossier
- Master 1 Droit ou diplôme équivalent
PROGRAMME
- Imposition des bénéfices
- Revenus redistribués
- Fiscalité des groupes de sociétés
- Contribution économique territoriale
- Fiscalité des restructurations
- Contrôles et contentieux fiscal
- Comptabilité
- Fiscalité des personnes
- Impôt sur le revenu
- Bénéfices non commerciaux
- Fiscalité du patrimoine
- Transmissions
- Imposition de la fortune
MASTER 2 DROIT PROFESSIONNEL - MENTION DROIT DES
AFFAIRES - SPÉCIALITÉ DROIT FISCAL DES AFFAIRES
UNIVERSITÉ LILLE II
Ville: Lille
Responsable(s) de la formation: Marc COTTINI
Contact administratif: 03 20 90 76 33, [email protected]
ADMISSION
- Titulaires d’un Master 1 en Droit,
Science politique et grandes écoles
avec une formation en droit suffisante
- Sélection sur dossier
PROGRAMME
- Politique générale et management
stratégique des entreprises
- Droit des pratiques comptables et fi-
nancières ou Initiation à la comptabilité
- Les principes de la territorialité de
l’impôt
- La délocalisation des opérations et
des contribuables
- Etude de cas
- La gestion du patrimoine professionnel
- La gestion du patrimoine privé
- Fiscalité des nouvelles technologies
- Fiscalité de la propriété industrielle et
intellectuelle
DROIT FISCAL