Guide des formations juridiques 2016 - page 106

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MASTER 2 DROIT NOTARIAL, IMMOBILIER ET DU PATRIMOINE,
SPÉCIALITÉ DROIT NOTARIAL
UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE
Ville: Toulouse
Responsable(s) de la formation: Marc Nicod
Contact administratif: 05 61 63 38 51, [email protected]
ADMISSION
- Master 1 mention: Droit notarial,
Immobilier et du Patrimoine ou de
tout autre Master de Droit ou diplôme
équivalent
PROGRAMME
- Droit civil notarial: contrats et
obligations
- Droit de la famille
- Droit commercial notarial
- Droit des biens, des sûretés et de la
publicité foncière
- Fiscalité des entreprises
- Fiscalité immobilière
- Droit des groupements civils et
commerciaux
- Baux civils et commerciaux
- Droit de la copropriété
- Droit notarial rural
- Déontologie professionnelle
- Expertise foncière et immobilière
MASTER 2 DROIT NOTARIAL, IMMOBILIER ET DU PATRIMOINE,
SPÉCIALITÉ INGÉNIERIE DU PATRIMOINE
UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE
Ville: Toulouse
Responsable(s) de la formation: Michel Leroy
Contact administratif: 05 61 63 38 51, [email protected];
Scolform[email protected]
ADMISSION
- Master 1 mention: Droit notarial,
Immobilier et du Patrimoine ou de
tout autre Master de Droit ou diplôme
équivalent
PROGRAMME
- Régime matrimoniaux
- Droit fiscal
- Droit des biens
- Successions et libéralités
- Droit des sociétés et gestion de
patrimoine
- Assurance-vie et gestion patrimoniale
- Droit international privé
- Droit de l’intermédiation financière
- Techniques comptables
- Patrimoine social
- Valeurs mobilières
- Techniques boursières
- Transmission de l’entreprise
Information complémentaire: Partenariat avec de nombreuses entreprises qui
assurent une part importante de son financement et qui offriront chaque année à
ses étudiants de nombreux stages
MASTER 2 DROIT DES TRANSPORTS ET DE L’AÉRONAUTIQUE
UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE
Ville: Toulouse
Responsable(s) de la formation: Christophe Paulin; Stéphane Mouton
Contact administratif: 05 61 63 38 38, [email protected]
ADMISSION
- Sélection sur dossier
- Master 1 Droit ou diplôme équivalent
PROGRAMME
- Cadre institutionnel et juridique des
transports
- Les infrastructures des transports
- L’activité des transports
- Anglais
- Droit de l’aéronautique
- Politiques publiques des transports
- Transport de marchandises et de
voyageurs
(...)
M2 DROIT DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION
UNIVERSITÉ DE LORRAINE
Ville: Metz
Responsable(s) de la formation: Pascal Caille
Contact administratif: 03 87 31 50 59, [email protected]
PROGRAMME
- Droit de l’urbanisme
- Droit des autorisations d’urbanisme
- Contentieux de l’urbanisme
- Fiscalité de l’urbanisme
- Droit pénal de l’urbanisme
- Droit de l’environnement
- Opérations d’urbanisme
- Expropriation
- Préemption
- Aménagement du territoire
- Droit de l’assurance construction
- Financement de la construction
- Fiscalité de la construction
- Contentieux de la construction
(...)
ADMISSION
- Accès en M1 : Accès de droit à tout
titulaire d’une licence mention droit,
science politique.
- Accès par application de la VAE.
- Accès M2 : Etudiants titulaires d’un
M1 en droit public ou privé, en AES,
dipl me d’IEP, sous réserve d’un
examen des connaissances en
matières de droit public.
- Accès possible par validation de
l’expérience professionnelle, mais
uniquement en formation continue.
- Le recrutement en M2 est sélectif :
selection sur dossier et entretien
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’URBANISME ET DE L’IMMOBILIER - LORRAINE - MIDI-PYRÉNÉES