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DROIT DE LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Quel lien peut-on faire entre une variété
de maïs transgénique, une rétrospective
de l’œuvre de Francis Bacon, un logiciel
de traitement de texte, le logo d’un
célèbre soda, des chaussures à semelles
rouges, une chorégraphie de Pina Bausch, une capsule
de machine à café, l’interprétation d’une suite de Jean-
Sébastien Bach au violoncelle et un système de transmission
radioélectrique ? Un travail de l’esprit humain assurément,
une création intellectuelle probablement, un objet de propriété
intellectuelle peut-être...
La discipline est devenue, au fil des années, une vraie
spécialité — le volume du Code a triplé en vingt ans ! — dont
l’étude suppose la maîtrise des concepts classiques de droit
privé, mais également celle des mécanismes spécifiques au
droit des brevets, au droit d’auteur, au droit des marques ou
au droit des dessins et modèles.
Quelle est exactement la chose protégée ? Quelles sont
les prérogatives et les limites de ce monopole ? Ce droit
s’applique-t-il hors des frontières ? Comment peut-on
le défendre lorsque la création, particulièrement douée
d’ubiquité, est véhiculée via l’internet ? Autant de questions
qui font la richesse, la complexité et la finesse de cette
discipline en perpétuel mouvement, justifiant pleinement une
inscription Master 2 spécialisé.
Née à la fin du 19e siècle, la propriété
intellectuelle est une matière qui est plus que
jamais au cœur de la révolution numérique
en cours: technologies de l’information et de
la communication, impression 3D, streaming,
objets connectés… les champs d’intervention
sont nombreux et permettent à chaque étudiant de trouver son
intérêt pour la matière. À la fois innovante et particulièrement
exigeante, la propriété intellectuelle fait le lien entre création,
production et commercialisation.
Avec la démocratisation de l’impression 3D, la propriété intellectuelle
va faire face à de nouveaux défis : comment protéger le créateur
quand le consommateur peut dupliquer tout ou partie de son
produit grâce à une simple imprimante ? Qui est titulaire des droits
de propriété intellectuelle ? Quelle rémunération pour le créateur ?
Autant de questions auxquelles le juriste répond en s’appuyant
à la fois sur les principes fondamentaux régissant la propriété
intellectuelle mais aussi sur sa capacité à se réinventer sans cesse
face aux évolutions technologiques et souvent sociétales.
Avec le streaming, et plus largement l’économie du partage, la valeur
d’usage prend le pas sur celle de la propriété. Là encore, le juriste
doit proposer de nouvelles approches pour protéger l’entrepreneur
dans un marché mondialisé. La propriété intellectuelle est une
matière passionnante dans laquelle le conseil importe plus encore
que la gestion du contentieux, afin de protéger les actifs immatériels
des créateurs et des entreprises.
Agnès Robin
Maître de conférences en Droit privé à l’Université de Montpellier
Directrice du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et TIC
Membre de l’Equipe de recherche Créations immatérielles et droit (UMR 5815)
Amélie Capon
Avocat Associé,
CAPON & RAULT Avocats
