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Discipline longtemps qualifiée d’émergente,
le droit de la santé figure, aujourd’hui,
dans l’offre de formation de la plupart des
universités en France comme à l’étranger.
Riche et varié le droit de la santé s’intéresse aux sciences et
techniques, à la recherche biomédicale, aux médicaments
et aux dispositifs médicaux. C’est aussi et avant tout la
matière juridique la plus profondément ancrée dans la
préoccupation de l’humain, dans l’altérité et l’intérêt pour
les plus vulnérables. Science et conscience sont au cœur
de la discipline.
Cette matière se situe au confluent des différentes branches du
droit et s’adresse sans exclusion aux privatistes comme aux
publicistes, mais encore aux historiens et aux dipl més de science
politique. Loin d’être un pré carré de juristes l’enseignement
du droit de la santé sera bénéfique pour les publics venus de
l’économie, de la gestion, de l’administration et du management.
Bien entendu, il s’avère incontournable pour les futurs soignants
et autres professionnels de santé. Inversement la compréhension
du droit de la santé nécessite un apprentissage dans les disciplines
des sciences de l’humain tout comme dans celles des sciences de
l’homme.
Dès lors lesvoiesprofessionnellesouvertessontd’uneextraordinaire
diversité et conduisent à des carrières d’avocat, à la magistrature, à
la gouvernance et au management d’établissements dans le champ
sanitaire, social ou médico-social. Ces carrières s’inscrivent tout
autant dans une logique d’intégration à la fonction publique, dans
celle d’un accueil dans le monde de l’entreprise mais, encore, dans
une logique d’économie sociale et solidaire.
DROIT DE LA SANTÉ
François Vialla
Professeur des universités, Directeur du Centre Européen d’Etudes et de Recherche
Droit et Santé université de Montpellier, UMR5815
Coordonnateur SFR ASMES
Il n’existe pas de matière juridique aussi riche
que celle du Droit de la santé ! Sa richesse
tient avant tout à sa proximité évidente avec
la personne humaine, son corps, sa psyché.
Le Droit de la santé est un carrefour où l’on trouve le Droit civil, le
Droit pénal, le Droit public dont la matière constitutionnelle, et un
grand nombre de Droits spéciaux au titre desquels les textes du
Code de la Santé publique prennent une place prépondérante.
Réussir un parcours enDroit général de la santé ou en responsabilité
médicale nécessite autant d’humanité que d’habileté juridique car
les sources de Droit sont nombreuses et l’articulation des normes
est souvent délicate. Par ailleurs, les solutions dégagées ne
peuvent pas être isolées de leurs conséquences réelles et directes
sur des personnes souvent vulnérables.
Le Droit de la santé vise à organiser des domaines scientifiques
et techniques comprenant des professions, notamment médicales
et pharmaceutiques, des innovations portant sur le vivant, des
industries dont certaines figurent parmi les premiers employeurs
de France. C’est le Droit des produits et des établissements de santé,
le Droit de l’entreprise médicale, pharmaceutique et dentaire, le Droit
du secteur sanitaire et sociale, des assurances sociales, mais encore
des sous-spécialités de plus en plus prisées ; il en va ainsi du Droit
du handicap, du Droit des biotechnologies en santé, de la e-santé, du
Droit humanitaire de la santé…
Malgré d’importantes différences d’orientations pédagogiques, le point
commun de toutes les filières présentées ici est une exigence de
rigueur…et de passion. Cette dernière ne pourra aller que crescendo !
Caroline Zorn
Avocate, Docteure en Droit - ZORN AVOCAT
Chargée d’enseignements à l’Université de Strasbourg
