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Le droit de l’environnement est une spécialité
qui conna t un essor relativement important
depuis une dizaine d’années. Aujourd’hui, les
problématiques environnementales constituent
de véritables enjeux pour l’ensemble des
acteurs de la société, et en particulier pour les entreprises, qui ne
peuvent se passer de compétences pointues dans ce secteur.
Cette spécialité se trouve au carrefour du droit public et du droit
privé. A ce titre, le juriste spécialisé dans ce domaine doit pouvoir
répondre aux questions relatives à l’application de polices
administratives (police des installations classées pour la protection
de l’environnement, police de l’eau, police de l’urbanisme…) mais
également aux problématiques contractuelles liées aux transferts
d’actifs immobiliers susceptibles d’être pollués (négociation de
clauses de garantie de passif…).
Par ailleurs, le droit de l’environnement est particulièrement ouvert au
droit international, en général, et européen, en particulier, ainsi qu’aux
principaux enjeux du monde contemporain, avec des disciplines
telles que le droit de l’énergie et le droit de l’urbanisme.
En outre, la richesse et la difficulté du droit de l’environnement est
d’être transdisciplinaire, se nourrissant aussi bien des sciences dures
que des sciences sociales.
Les dipl més, juristes spécialisés en droit de l’environnement, sont
appelés à participer aux grands débats qui animent la société et
concernent l’environnement (bioéthique, transition énergétique, gaz
de schiste etc…). Ils sont aussi adaptés à la vie professionnelle en
entreprise ou dans les administrations. Ils peuvent exercer au sein
de cabinets d’avocats, que ce soit dans des départements droit de
l’environnement de grands cabinets ou dans des structures de niches
ayant développé une spécialisation dans ce domaine. Ils peuvent
encore devenir juristes d’entreprise, travailler au sein de ministères
(Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Ministère
des affaires étrangères…) ou d’autres autorités administratives à
compétence nationale, ou encore dans les institutions européennes
ou collectivités territoriales.
Travailler en droit de l’urbanisme et
en droit de l’environnement consiste à
intervenir auprès de personnes tant privées
(particuliers, entreprises) que publiques
(collectivités locales) afin de leur apporter
conseil et assistance dans la mise en place
de leur projet, tout en prenant en considération des perspectives
environnementales actuelles, au cœur des débats.
Le droit de l’urbanisme, comme le droit de l’environnement, conduit à
collaborer avec des acteurs techniques très spécialisés notamment
dans le domaine de la construction, dont les plus subtiles notions
permettent, lorsqu’elles sont maîtrisées par le juriste, d’orienter et
d’alimenter le débat juridique, et de conseiller au mieux son client
dans ses choix stratégiques. L’aspect procédural est très important
dans la matière, notamment dans sa partie contentieuse.
S’agissant du volet conseil en droit de l’urbanisme, le juriste ou
l’avocat peut être sollicité, en amont, pour effectuer des audits de
documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, plan d’occupation
des sols…) mais également des audits d’autorisations d’urbanisme
(typiquement de permis de construire), afin d’en vérifier la conformité
aux règles d’urbanisme en vigueur, et de baliser juridiquement les
projets de construction, qu’ils soient de petite ou de grande ampleur.
Le juriste conseille alors les clients sur la règlementation en vigueur
et les évolutions auxquelles sont grandement soumis le droit de
l’environnement et le droit de l’urbanisme depuis quelques années
déjà, tout en analysant les risques attachés à chaque projet.
Les risques majeurs peuvent être liés à la sécurité publique (plan
de prévention des risques naturels), mais également à la protection
environnementale (espaces verts protégés, espaces boisés
classés, Natura 2000).
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT,
DE L’URBANISME ET DE L’IMMOBILIER
Karin Aprahamian
Avocate –
EMAVOCAT
Bénédicte Fauvarque-Cosson
Co-responsable du Master 2 Droit de l’environnement (finalité recherche),
délivré sous le sceau des Universités Paris 1 et Paris 2
