Guide des formations juridiques 2016 - page 217

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MASTER 2 DROIT PRIVÉ
SPÉCIALITÉ PROCÉDURE ET FISCALITÉ APPLIQUÉES
UNIVERSITÉ DE LORRAINE
Ville: Metz
Responsable(s) de la formation: Florent Roemer
Contact administratif: +33 (0)3 87 31 50 59, [email protected]
ADMISSION
- S’adresse aux étudiants titulaires
d’une première année de Master Droit
Privé (M1), de préférence ayant suivi
le parcours «Droit civil et procédures»,
«Droit notarial, immobilier,
patrimonial» ou équivalent.
- Mais cette formation est également
ouverte à des étudiants présentant
d’autres profils : droit public, formation
AES…
- La sélection est faite sur dossier avec
lettre de motivation
PROGRAMME
- Procédure d’imposition 1
- Procédure de recouvrement et
contentieux fiscal
- Enseignements complémentaires :
environnement juridique
- Professionnalisation
- Procédure juridictionnelle et
organisation de l’administration
fiscale.
- Théorie et environnement comptable
- Professionnalisation
- Stage et mémoire de stage
MASTER 2 DROIT DE L’ENTREPRISE
SPÉCIALITÉ DROIT FISCAL DE L’ENTREPRISE
UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE
Ville: Toulouse
Responsable(s) de la formation: Vincent Dussart
Contact administratif: 05 61 63 39 42, [email protected]
ADMISSION
- Sélection sur dossier
- Master 1 Droit ou diplôme équivalent
PROGRAMME
- Imposition des bénéfices
- Revenus redistribués
- Fiscalité des groupes de sociétés
- Contribution économique territoriale
- Fiscalité des restructurations
- Contr les et contentieux fiscal
- Comptabilité
- Fiscalité des personnes
- Impôt sur le revenu
- Bénéfices non commerciaux
- Fiscalité du patrimoine
- Transmissions
- Imposition de la fortune
(...)
MASTER 2 DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITÉ
UNIVERSITÉ MONTPELLIER I
Ville: Montpellier
Responsable(s) de la formation: Laurence Weil
Contact administratif: 04 67 61 54 00, [email protected]; sophie.
[email protected]
ADMISSION
- Sélection sur dossier et éventuel
entretien
- Master 1 en Droit ou en AES, ou
diplôme équivalent
PROGRAMME
- Droit budgétaire
- Droit fiscal des personnes
- Langues
- Contr les financiers et procédures de
contrôle
- Finances communautaires
- Droit des marchés publics
- Finances locales
- Droit pénal
- Mémoire
DROIT FISCAL - LANGUEDOC-ROUSSILLON - LORRAINE - MIDI-PYRÉNÉES