221
Dans le monde d’aujourd’hui, les personnes
(individus ou sociétés), les marchandises, les
services ou encore les capitaux circulent de
plus en plus facilement d’un Etat à un autre
de telle sorte que les relations impliquent
fréquemment plusieurs systèmes juridiques, ce qui suppose de
connaître le droit international privé. Que l’on songe au Français qui
épouse une Japonaise, au salarié qui va être envoyé en mission en
Arabie Saoudite, à l’Anglais qui va acheter unemaison en Provence,
au Syrien qui fuyant son pays va solliciter l’Asile en France et
souhaiter s’y installer durablement, auFrançais qui va souhaiter pour
sa retraite s’installer à Marrakech, au Russe victime d’un accident
sur les pistes de ski de Courchevel ou encore aux multiples contrats
à la base des échanges commerciaux internationaux, toutes ces
situations ont comme point commun d’être l’objet des règles de
droit international privé qui vont déterminer la loi applicable, les
juridictions compétentes en cas de litige, les effets des actes et
décisions adoptés à l’étranger.
Les formations en droit international privé ou en droit des affaires
internationales permettent d’accéder à des emplois passionnants
dans les cabinets d’avocats pratiquant le contentieux judiciaire
ou arbitral et dans les entreprises développant leur activité à
l’international.
Le droit international privé a encore trop
souvent la (mauvaise) réputation d’être une
matière complexe et savante, imposant aux
étudiants un travail abstrait de jonglerie entre
conventions internationales et règlements européens.
C’est occulter le fait que le droit international privé est une
matière fondamentale dans la formation des futurs praticiens
du droit, civilistes et commercialistes. La ma trise des règles de
droit international privé est en effet indispensable pour répondre
aux besoins qui naissent de l’internationalisation des relations
(notamment familiales) et de la mobilité internationale (des
entreprises, des travailleurs…). Ce constat vaut pour toutes les
professions juridiques et judiciaires (avocat, notaire, huissier,
magistrat…) et pour toutes les pratiques (conseil et contentieux).
Dès lors que la situation présente une dimension internationale, se
pose la question de la loi applicable (française ou étrangère) à la
relation privée ainsi que celle du lieu d’introduction d’une procédure
judiciaire (en France ou à l’étranger).
Le droit international privé laisse ainsi une place importante
à l’anticipation (par la rédaction de clauses de choix de la loi
applicable, de clauses attributives de compétence juridictionnelle,
de compromis ou de clauses compromissoires) et à la stratégie (par
le choix d’un juge dont on sait ou espère qu’il fera application d’une
loi plus favorable).
Bienévidemment, unebonnemaîtrisede l’anglaisest indispensable !
Fabienne Jault-Seseke
Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin (Paris Saclay)
Responsable des mentions Droit européen et Droit international (Paris Saclay)
Alain Devers
Avocat au Barreau de Lyon
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
